La formation sur le droit des usagers du système de santé
Le droit des usagers du système de santé comprend des droits fondamentaux garantis par la loi pour assurer un accès équitable et respectueux aux soins. Chaque patient peut exprimer ses préférences, refuser un traitement, et déposer une plainte ou une réclamation en cas de préjudice. Des institutions comme les commissions des usagers veillent à faire respecter ces droits dans les établissements de santé.
Ces principes visent à placer l’usager au cœur du système, en favorisant transparence, autonomie et confiance dans le parcours de soins. Les formations proposées reprennent l’ensemble de ces principes, en complément des formations sur les droits du patient.
Le droit des usagers : formation complète sur le cadre légal et les applications pratiques
Le droit des usagers du système de santé est abordé dans une formation générale. Celle-ci permet de maîtriser les mécanismes de recours et d'indemnisation, renforçant ainsi une gestion efficace des situations de plainte ou de préjudice. L'intérêt majeur de cette formation réside dans l'acquisition de compétences cruciales pour une pratique éthique et juridiquement conforme, favorisant une relation soignant-patient de qualité.
Aperçu du programme :
- Le cadre légal des droits des usagers
- Les droits des usagers du système de santé dans le soin
- Le droit de se plaindre
- Le droit d’être indemnisé
Public : professionnel de santé, personnel administratif, représentants des usagers...
Durée : 2 jours
Se former sur le secret médical
Le droit des usagers s’exprime dans le cadre du soin. Les professionnels de santé et le personnel administratif sont constamment en interaction avec les patients, leurs proches ou d’autres professionnels qui peuvent solliciter la communication d’informations confidentielles. Le patient Cette formation leur permettra de bien communiquer les informations dans le respect du secret médical.
Aperçu du programme :
- Le secret médical et ses enjeux
- Les personnes à qui le secret médical est opposable
- Les patients juridiquement protégés
- La levée du secret médical
- La violation du secret médical
Public : Public : Tout professionnel de santé et du secteur médico- social, membres du personnel administratif
Durée : 1 jour
Se former sur le droit à l’information du patient
Le droit des usagers, c’est aussi le droit d’être informé de son état de santé. Le droit du patient à être informé des actes de soins ou encore des actes de prévention est nécessaire pour obtenir le consentement aux soins ou, à l’inverse, le refus de soins. Cette formation permettra aux soignants d’assurer une pratique médicale conforme aux exigences éthiques et aux normes en vigueur.
Aperçu du programme :
- Le cadre légal du droit à l’information
- Le contenu du droit à l’information
- La délivrance de l’information
- Le non-respect du droit à l’information
Public : tout professionnel de santé, représentant des usagers…
Durée : 1 jour
Formation : le consentement aux soins et le refus de soins
Le droit des usagers est souvent cité pour justifier un refus de soins, ou s’assurer du consentement aux soins. Le patient doit également recevoir une information claire et complète permettant de consentir ou non à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Cette formation a pour objectif de sensibiliser les professionnels aux enjeux éthiques et juridiques entourant le consentement aux soins, favorisant ainsi une meilleure relation entre soignants et patients.
Aperçu du programme :
- Le cadre légal du consentement aux soins
- L’étendue et le recueil du consentement
- L’absence de consentement
- Le non-respect du droit au consentement aux soins
Public : Tout professionnel de santé, représentants des usagers…
Durée : 1 à 2 jours
Formation : le cadre juridique et éthique de la fin de vie
Le droit des usager a évolué avec la loi du 18 août 2026 sur le droit à l’aide à mourir. Les professionnels de santé sont confrontés à plusieurs difficultés juridiques et éthiques, avec des dispositions légales parfois peu adaptées à la pratique. Cette formation permet aux professionnels de santé d'acquérir les connaissances et les compétences juridiques nécessaires, en conciliant pratique médicale et normes applicables.
Aperçu du programme :
- Le nouveau cadre légal de l’aide à mourir
- La prise en charge de la douleur
- La limitation et l’arrêt des traitements
- La procédure d’arrêt des soins et le rôle de la personne de confiance
Public : Tout professionnel de santé et du secteur médico- social, acteurs associatifs…
Durée : 1 jour
Formation : actions et missions de la commission des usagers
Le droit des usagers peut être respecté notamment grâce à la commission des usagers. En permettant de maîtriser l’ensemble des procédures et du droit des usagers, cette formation permet aux participants de développer des compétences pratiques, permettant ainsi un accompagnement efficace des usagers. Elle constitue un outil stratégique pour renforcer la capacité des membres de la CDU à protéger et défendre les intérêts des usagers dans un environnement médical souvent complexe.
Aperçu du programme :
- Le cadre légal de la CDU
- Le droit des usagers et la qualité des soins
- Analyse des plaintes et des réclamations
- Mise en pratique
Public : professionnel de santé, représentants des usagers, acteurs associatifs...
Durée : 1 jour
Se former sur le rôle du personnel administratif
Le droit des usagers du système de santé doit être respectés également par le personnel administratif d’un établissement. Au quotidien, les membres du personnel administratif d’un établissement de santé doivent gérer une grande variété de missions. Cette formation vise à sensibiliser le personnel administratif à l'importance du respect des droits des patients. Elle permet ainsi aux participants de devenir des acteurs clés de la qualité du service de santé.
Aperçu du programme :
- Les droits fondamentaux du patient
- Le droit au secret médical
- Le traitement des données du patient
- La responsabilité en cas de non-respect des droits du patient
Public : Tout membre du personnel administratif
Durée : 1 à 2 jours
Se former sur les procédures amiables
Le droit des usagers du système de santé sont garantis par la mise en œuvre de procédures, amiables ou contentieuses, en cas de non-respect. Cette formation se concentre sur les mécanismes d'indemnisation des accidents médicaux. Elle vise à donner une compréhension approfondie des options disponibles pour résoudre les litiges médicaux efficacement, en privilégiant le dialogue et la médiation. L'objectif est de fournir une connaissance complète du processus d'indemnisation, depuis l'évaluation des préjudices jusqu'à l'offre d'indemnisation.
Aperçu du programme :
- Introduction aux procédures amiables
- Les accidents médicaux
- Les CCI
- L’ONIAM
Public : professionnel de santé, représentants des usagers, acteurs associatifs
Durée : 1 jour
Se former sur les procédures contentieuses
Le droit des usagers du système de santé est également garanti par la mise en œuvre de procédures contentieuses. A l’issue de cette formation, les participants auront une vision globale des différents contentieux et de leurs procédures spécifiques. La présentation des types de litiges concernés ainsi que le déroulement des procédures afférentes offrira une maîtrise générale des fondamentaux du système juridique. Un aperçu du contentieux propre au domaine médical permettra également de comprendre les risques juridiques propres au secteur médical et les mécanismes de responsabilité, personnelle ou institutionnelle.
Aperçu du programme :
- Les fondamentaux du contentieux
- Les spécificités du contentieux médical
- La procédure civile
- La procédure pénale
- La procédure administrative
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
Public : Tout professionnel de santé, gestionnaires du secteur de la santé, représentants des usagers, acteurs associatifs...
Durée : 1 jour
Modalités des formations sur le droit des usagers
Quelle est ma méthode ?
Je privilégie la pédagogie active pour permettre aux professionnels de se projeter dans la pratique. Les formations sont fondées sur des études de cas, des analyses de dossiers issus de la pratique ou encore sur la rédaction de plans d’actions applicables immédiatement. Un support de formation complet est remis à l’issue de la journée.
Enfin, je vous accompagne dans vos projets. Nous convenons ensemble d’entretiens afin de nous assurer que les compétences acquises sont déployées sur le terrain conformément à vos objectifs. On repart rassuré, et confiant !
Où se déroulent les formations ?
Les formations en Inter
Les formations en inter offrent une opportunité unique de partager des expériences et d'échanger avec des professionnels issus de différents établissements. Organisées à dates fixes, dans la plupart des grandes villes au sein de locaux dédiés à la formation, elles allient théorie et pratique pour répondre aux besoins communs des participants.
Les formations en Intra
Les formations en intra-entreprise sont conçues pour répondre précisément aux besoins spécifiques de votre établissement. Dispensées dans vos locaux ou dans un espace dédié, elles permettent de former vos équipes ensemble sur des problématiques propres à votre contexte professionnel.
Qualité et habilitation
Toutes les formations sont affiliées à un organisme de formation certifié Qualiopi pour les actions de formation. Cette certification garantit la qualité de l’ensemble des actions de formation. Elle permet une prise en charge par des fonds publics ou mutualisés (OPCO) ainsi que par les fonds d’assurance formation des professionnels libéraux.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si votre situation nécessite des aménagements particuliers, je vous remercie par avance de me contacter pour adapter les moyens de la formation.
FAQ
Le programme n’est pas exactement ce que je souhaite, puis-je demander des modifications ?
Bien sûr, les programmes de formation sont adaptables à la demande.
Faut-il avoir des notions juridiques pour participer à ces formations ?
Ce n'est pas nécessaire. Elles sont destinées à vous familiariser avec les concepts, ou peuvent être approfondies si vous avez déjà des bases.
Combien de participants maximum à ces formations ?
Pour des échanges et des ateliers constructifs, elles sont limitées à 8 participants.